Aide disponible aussi bien pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, le crédit d’impôt est octroyé en cas de perte d’autonomie. Il permet d’aider les personnes concernées à effectuer les travaux nécessaires pour leur maintien à domicile.
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Pour être éligible à ce crédit d’impôt, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement.
- Votre logement doit être situé en France.
- Il doit s’agir de votre résidence principale.
- La vente et la pose de votre ascenseur doivent être réalisées par une entreprise et fournir une facture.
- Vous devez bénéficier d’une carte mobilité inclusion, de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), d’une pension militaire d’invalidité de 40% ou d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40%.
- Les travaux doivent être effectués avant le 31 décembre 2023
Quels types de travaux sont concernés par le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est alloué pour effectuer des travaux qui améliorent l’accessibilité de votre logement. Ils doivent entrer dans deux catégories :
- Travaux qui visent à faciliter l’accès du logement aux personnes à mobilité réduite et personnes âgées
- Travaux visant à adapter le logement en fonction de la perte d’autonomie et/ou au handicap (sous condition)
Quel est le montant de crédit d’impôt pouvant vous être alloué ?
Pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% du montant total de votre facture (équipement et pose). Ce crédit d’impôt est soumis à un plafond de 5 000 euros pour une personne seule et à un plafond de 10 000 euros pour un couple.
Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge et 200 euros par enfant en résidence alternée.
À noter que ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. C’est-à-dire que, par exemple, pour l’année 2023, celui-ci concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2018 et la fin d’année 2023.
Dans le cas où vous ne seriez pas imposable, le Trésor Public vous adressera un chèque.
